Conditions Générales de Vente

 

Livrephoto.fr, marque du groupe DPI, SAS au capital de 20 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro B 478 313 620, dont le siège est situé 44 chemin des Basses Moulières – 06130 GRASSE a choisi CEWE pour la prestation de développement numérique proposée sur le présent site. Cette prestation est régie par les Conditions Générales suivantes.

 

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.

 

1. Présentation :

Ce site est exploité par la société CEWE SAS au capital de 1.100.000 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 325 695 260 dont le siège social est 21, Allées de l’Europe - Equinox - 92110 CLICHY- Tél : 0825 68 68 06 E-mail : sav@livrephoto.fr , ci-après "CEWE".

 

2. Services offerts sur ce site :

Sur ce site, CEWE vous permet de procéder au développement de vos photographies sur une multitude de supports et de formats et de réaliser, grâce à votre imagination et votre talent, des produits correspondant à vos goûts.

Les produits proposés par CEWE sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, et autres illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. Sur ce site, CEWE vous permet également de stocker vos photographies en ligne sur ses serveurs, dans les conditions exposées au paragraphe 7 ci-après.

 

3. Vos commandes :

Le choix du type de développement photographique et/ou du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s'effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, CEWE vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez fourni et notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit commandé.

• l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison.

• les délais de livraison.

• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.

La facture est jointe à l'envoi par CEWE des produits commandés. Sur cette facture vous seront rappelés

• le détail du prix du produit et des frais de livraison.

• les coordonnées du service auquel vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées.

• l'étendue de notre responsabilité (cf. infra).

 

4. Livraison :

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site :

• soit à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison de nos produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par nos soins.

• soit mis à votre disposition dans le magasin ou point de collecte que vous aurez sélectionné lors du processus de commande, aux jours et heures d′ouverture dudit magasin ou point de collecte.

 

Les délais de traitement sont les suivants :

Types de commande Délais de traitement, hors délai de livraison des transporteurs

 

Tirages traditionnels 1 à 4 jours

Posters 5 à 7 jours

Calendriers 4 à 5 jours

Cadeaux photos 5 à 7 jours

Livres Photo CEWE 4 à 7 jours

 

CEWE s'engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement par écrit le service clientèle de CEWE à l'adresse (postale ou électronique, selon votre choix) figurant à l'article 1.

 

5. Droit de rétractation :

Le développement de photographies et la production de produits personnalisés s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

 

6. Frais de livraison/Règlement :

Les produits sont facturés par CEWE sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Les priix proposés par CEWE sur ce site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous ne passiez commande. Quel que soit le mode de livraison, le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé (moyens de paiement acceptés: Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Maestro, PayPal). CEWE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

 

Conformément aux dispositions légales applicables en matière d'authentification forte des clients (Directive sur les services de paiement 2ème version DSP2), CEWE est tenu de transmettre certaines données personnelles réglementées par la loi au fournisseur de services de paiement lors d'un paiement en ligne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

 

 

7. Service de stockage :

Le service de stockage proposé par CEWE vous permettra de conserver votre panier pendant 1 mois, votre projet commencé pendant 6 mois, votre commande paassée pendant 2 mois. Ce service est gratuit. CEWE réalise ces opérations de stockage selon les règles de l'art et conformément à l'état de la technologie en matière de sécurité et protection des données. Seul l'utilisateur ayant téléchargé et stocké les photographies peut avoir accès à celles-ci, sauf autorisation expresse délivré par ses soins à un tiers. CEWE attire l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elle ne procède à aucune sauvegarde physique des photographies et qu'il appartient à chacun de conserver une copie de sauvegarde de ses clichés, en dehors du stockage proposé par CEWE.

 

8. Preuves :

Les données enregistrées par CEWE (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CEWE et vous.

 

9. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de CEWE :

CEWE se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. CEWE pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées.

CEWE décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de CEWE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

10. Informations nominatives et cookies :

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de CEWE, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par CEWE. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la rubrique « Confidentialité des données ».

 

Responsable du traitement :

CEWE SAS

Service Protection des données

21, Allées de l’Europe -Equinox - 92110 CLICHY

 

CEWE utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Confidentialité des données ».

 

11. Responsabilité :

CEWE ne garantit pas l'adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d'utilisation, notre hotline dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Contact et Service client » est à votre service.

 

Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc. est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, CEWE n'encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais. Seule la réception de l'e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. CEWE ne donne aucune garantie de l'accessibilité d'Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l'égard duquel CEWE fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant CEWE ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n'auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.

 

12. Loi applicable / Juridiction compétente / Médiation :

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.

Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant Cewe à tout commerçant ayant passé commande auprès de Cewe pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.

Au niveau européen, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de votre choix.

 

13. Contact et Service client :

Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez nous contacter au 09 80 09 00 96 (service gratuit + prix d'appel) 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures, ou à l’adresse email : sav@livrephoto.fr

 

Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter au 0825 68 68 06 (0,15€ / min TTC + prix d'appel) 7 jours sur 7, de 9 heures à 22 heures, ou à l’adresse email : sav@livrephoto.fr